[Orléans] Article taxe apprentissage

May 06, 2020

Taxe d'apprentissage : La balle est dans votre camp !

Cette année avec la « loi pour l’avenir professionnel », les modalités de versement de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation évoluent. 

 

Il appartient aujourd’hui aux entreprises de désigner Polytech Orléans comme bénéficiaire de leur « solde » (anciennement part « Hors quota » ou « Barème ») de taxe d’apprentissage, qui s’élève à 13% de la somme totale de taxe d’apprentissage acquittée par l’entreprise (0,68% de la masse salariale ou 0,44% pour les entreprises du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Vous avez jusqu’au 31 mai 2020 pour effectuer directement votre versement, qui peut être intégral car les anciennes catégories A ou B n’existent plus. Les versements sont à adresser directement à Polytech Orléans, par chèque ou virement. Un reçu vous sera transmis en retour comme justificatif à produire sur demande de l’administration fiscale.

 

ViaPolytech et Polytech Orléans vous accompagne dans le cadre de cette réforme. En cas de besoin, vous pouvez contacter Laëtitia MICHEL par courriel à : 

taxe.apprentissage.polytech@univ-orleans.fr ou au 02 38 41 72 91.

 

Plus que jamais, dans cette période délicate, Polytech Orléans a besoin de votre soutien pour financer les investissements pédagogiques nécessaires à la formation et à la réussite des élèves ingénieurs. Votre fidélité contribuera à maintenir l’école parmi les grands établissements français de formation d’ingénieurs.


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